Devenez membre de l'Association pour la Sauvegarde de Confignon et environs (ASC)
Statut fiscal de l'ASC - Utilité publique
Arrêt du 23 avril 2026 - IIIe Cour de droit public - Tribunal Fédéral
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Suite à la demande d'exonération fiscale introduite en 2019, les buts de l'ASC, comme énoncés dans ses nouveaux statuts, ont été considérés d'utilité publique par l'Administration fiscale cantonale de Genève. Elle fut supprimée en 2022. Après recours de l'ASC, le TF vient de se prononcer en notre faveur. Confirmée d'utilité publique, l'ASC vient de retrouver son statut fiscal qui permet la déductibilité au titre des impôts sur le revenu ou le bénéfice de tout donateur à l'ASC. |
Pour les demandes d'adhésion, vous pouvez utiliser le menu "Devenir membre" de notre site internet. Il n'est pas nécessaire d'être domicilié sur la commune de Confignon pour être membre de l'association.
Contribution des membres
Famille ou individuel: 40.-- par année
Jeune jusqu'à 25 ans: 10.-- par année
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IBAN : CH46 8080 8004 8058 8726 5 - Association pour la Sauvegarde de Confignon - 1232 Confignon
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Tous les membres de l'ASC travaillent bénévolement et les sommes récoltées sont exclusivement utilisées pour financer les activités de l'association.
Vallon de l'Aire