La constitution pose les bases de la République et canton de Genève. Elle énumère les buts et les tâches et l'Etat, définit l'organisation et les procédures des organes étatiques et contribue à déterminer les droits et les devoirs des citoyens. Ce texte fondamental prime sur toutes les autres règles de droit cantonal. Elaborée en 1847 et modifiée à 131 reprises, l'actuelle constitution ─ la doyenne des constitutions cantonales a été remplacée le 1^er juin 2013 par le nouveau texte rédigé par l'Assemblée constituante, remis au Conseil d'Etat le 26 juin dernier et approuvé le 14 octobre 2012 par le peuple genevois.

La nouvelle constitution de la République et canton de Genève, acceptée par 54,1% des Genevois-e-s lors de la votation populaire du 14 octobre 2012, est entrée en vigueur le 1^er juin 2013, dernières modifications au 27 mars 2021.

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Nouvelle constitution : adoption du programme législatif d'application

Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil le programme législatif d'application de la constitution de la République et canton de Genève du 14 octobre 2012, entrée en vigueur le 1^er juin 2013.